{"id":236,"date":"2021-01-29T23:09:06","date_gmt":"2021-01-29T22:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chardonslorrains.com\/fr\/?page_id=236"},"modified":"2021-11-02T20:34:29","modified_gmt":"2021-11-02T19:34:29","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chardonslorrains.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent uniquement les ventes des produits sur la boutique en ligne www.chardonslorrains.com et chardonslorrains.fr. Ces conditions sont fond\u00e9es sur le droit fran\u00e7ais et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de chardonslorrains.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions l\u00e9gales et champ d\u2019application<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Gourmandises SARL au capital de 7.6522\u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Metz au num\u00e9ro FR07 411 504 327 et dont le si\u00e8ge social est au 55 rue de la R\u00e9publique, 57320 Bouzonville.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH\/SoYouStart.<\/p>\n

Les fonctions de directeur de la publication du pr\u00e9sent site et de responsable de sa r\u00e9daction sont exerc\u00e9es par A. Wagner. La boutique en ligne www.chardonslorrains.com est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de chocolats \u00ab\u00a0chardons lorrains\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 PRIX<\/span><\/h3>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9s clairement d\u00e8s renseignement de l’adresse d’exp\u00e9dition dans le processus de commande et avant toute confirmation de celle-ci. En cas de commande importante vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produit(s) concern\u00e9(s). Des droits de douane, des taxes locales, des droits d\u2019importation ou des taxes d\u2019Etat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de chardonslorrains.com. Ils sont donc \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9 locale.<\/p>\n

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La boutique en ligne chardonslorrains.com se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix. Cependant, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE<\/span><\/h3>\n

Vous pouvez \u00e9galement commander par t\u00e9l\u00e9phone au 03 87 78 36 54 du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 17h00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 VALIDATION<\/span><\/h3>\n

En cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb \u00e0 la fin du processus de commande, vous d\u00e9clarez accepter le traitement de votre commande ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par chardonslorrains.com constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre chardonslorrains.com et ses clients. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Nos produits sont des produits consommables. La livraison de certains produits peut \u00eatre abandonn\u00e9e momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement pour des raisons de disponibilit\u00e9 ou si nous estimons ne pas pouvoir assurer la qualit\u00e9 de produits jusqu’\u00e0 sa r\u00e9ception.<\/p>\n

Notre volont\u00e9 \u00e9tant de pr\u00e9server la qualit\u00e9, nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de refuser une vente si nous consid\u00e9rons ne pas pouvoir vous envoyer nos produits dans un laps de temps restreint. Nos offres de produits sont propos\u00e9es selon nos disponibilit\u00e9s li\u00e9es essentiellement \u00e0 l\u2019absence de stock tampon.<\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produits ou d\u2019emballage apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON<\/span><\/h3>\n

Les frais d\u2019exp\u00e9dition varient en fonction de la destination du colis et selon le transporteur choisi. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9 au cours du processus de commande. En cas de retard inhabituel dans la livraison, un email vous sera adress\u00e9.<\/p>\n

Les frais de livraison vous sont offerts pour une livraison en France M\u00e9tropolitaine d\u00e8s 65\u20ac d’achat.<\/p>\n

Pour une livraison en France, nous travaillons avec le transporteur Colissimo, Chronopost Relais et Mondial Relais. Une livraison le samedi est possible.<\/p>\n

Colissimo livre \u00e0 domicile en 48H en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

Chronopost Relais livre en 48H dans le point relais de votre choix.<\/p>\n

Important: Si vous choisissez une livraison en point relais, nous vous recommandons de r\u00e9ceptionner votre colis au plus vite apr\u00e8s son arriv\u00e9e car nous ne sommes pas en mesure d’assurer les conditions de conservation du point relais.<\/p>\n

Si un colis n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au point relais dans le d\u00e9lai imparti, celui-ci nous sera alors automatiquement retourn\u00e9. Aucun remboursement de la commande ne sera effectu\u00e9 pour un colis non r\u00e9ceptionn\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sont des d\u00e9lais moyens et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et \u00e0 la livraison par les services du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 pour les produits \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine et de Monaco. En cas d\u2019articles livrables \u00e0 des dates diff\u00e9rentes compte tenu de leur disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long.<\/p>\n

Pour la livraison de vos produits, nous vous demandons plusieurs informations personnelles comme votre nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre e-mail. Ces informations ne sont utiles que pour le service de livraison. Nous ne gardons en aucun cas vos informations (RGPD \u2013 mai 2018).<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/span><\/h3>\n

Le r\u00e8glement de vos achats peut s\u2019effectuer soit :<\/p>\n

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.<\/p>\n

Par PayPal : avec votre compte PayPal ou avec votre carte de cr\u00e9dit m\u00eame sans avoir un compte PayPal.<\/p>\n

Le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande au tarif des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Les paiements par carte bancaire sont transmis avec le protocole HTTPS (ce qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre appareil mobile et le serveur de paiement est chiffr\u00e9e par le protocole SSL \u2013 Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. Vous \u00eates alors dans un espace 100% s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Notre site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : nous avons adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL mais nous avons aussi renforc\u00e9 l\u2019ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement. De plus, aucune donn\u00e9e de vos coordonn\u00e9es bancaires ne transite ni ne sont stock\u00e9es sur notre site. Le paiement en ligne s\u2019effectue directement par le site de notre partenaire bancaire.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/span><\/h3>\n

Pour toute information ou question, notre service Client\u00e8le est \u00e0 votre disposition via le formulaire de contact ou par email contact@chardonslorrains.com<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h3>\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site chardonslorrains.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de chardonslorrains.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de chardonslorrains.com est strictement interdite.<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de chardonslorrains.com ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.<\/p>\n

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de chardonslorrains.com ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans l\u2019une de ces photographies ou l\u2019un de ces textes. chardonslorrains.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. chardonslorrains.com n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le site chardonslorrains.com. chardonslorrains.com d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET DE RETOUR<\/span><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019acheteur en ligne \u00ab a un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 partir du lendemain o\u00f9 il entre en possession du bien \u00bb.<\/p>\n

Cependant, du fait que chardonslorrains.com commercialise des produits p\u00e9rissables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc \u00eatre par nature r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s par la suite, le droit de r\u00e9tractation et de retour ne peut \u00eatre oppos\u00e9, comme cela est stipul\u00e9 dans la r\u00e9glementation de la vente en ligne et \u00e0 distance (http:\/\/vosdroits.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/F23455.xhtml#N100AA). Cela concerne en particulier les chocolats.<\/p>\n

En cas de r\u00e9ception d\u2019un colis endommag\u00e9 avec des chocolats qui sont impropres \u00e0 la consommation, merci de nous contacter et de nous envoyer une photo montrant l’\u00e9tat de fait afin que nous puissions proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire, au remboursement de votre commande.<\/p>\n

Faute de preuve, nous demandons un retour. Dans tel cas, les frais de retour sont enti\u00e8rement \u00e0 votre charge.<\/p>\n

ARTICLE 12 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/span><\/h3>\n

Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux Fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

ARTICLE 13 \u2013 INFORMATIONS NOMINATIVES<\/span><\/h3>\n

chardonslorrains.com, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, a d\u00e9clar\u00e9 son fichier Internet \u00e0 la CNIL. chardonslorrains.com s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l\u2019offre culturelle et\/ou des produits r\u00e9serv\u00e9es aux clients de chardonslorrains.com, notamment par une \u00e9ventuelle lettre d\u2019information de chardonslorrains.com \u00e0 laquelle vous vous serez abonn\u00e9 ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site chardonslorrains.com \u00e0 partir de certains sites partenaires de chardonslorrains.com et identifi\u00e9s comme tels, il est possible que vous soyez rep\u00e9r\u00e9 par des \u00ab mouchards \u00bb (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber \u00e0 chardonslorrains.com.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d\u2019aller dans l\u2019espace \u00ab gestion des comptes \u00bb muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte est s\u00e9curis\u00e9 par l\u2019utilisation de cookies. Si votre navigateur n\u2019accepte pas les cookies ou si vous les avez d\u00e9sactiv\u00e9s, l\u2019utilisation de ce service vous sera impossible.<\/p>\n

Les internautes disposent de la libre facult\u00e9 de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d\u2019informations personnelles n\u2019est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l\u2019inscription sur le pr\u00e9sent site suppose la collecte, par l\u2019\u00e9diteur, d\u2019un certain nombre d\u2019informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des services offerts par le pr\u00e9sent site ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services propos\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site, ni passer commande sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une commande sur le pr\u00e9sent site, les informations relatives \u00e0 la collecte de donn\u00e9es relatives au paiement, notamment le num\u00e9ro de carte bancaire et son utilisation \u00e0 des fins d\u2019identification commerciale est subordonn\u00e9e au recueil du consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 travers les diff\u00e9rents formulaires pr\u00e9sents sur le site. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne administration des services propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ainsi qu\u2019au respect de ses obligations contractuelles par l\u2019\u00e9diteur. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur en cette unique qualit\u00e9, et l\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni \u00e0 les transmettre \u00e0 des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es de tous les utilisateurs inscrits sur le pr\u00e9sent site sont sauvegard\u00e9es pour une dur\u00e9e d\u2019un an, dur\u00e9e raisonnable n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne administration du site et \u00e0 une utilisation normale des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re, ils disposent d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qu\u2019ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site, en la formulant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@chardonslorrains.com, ou encore par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique et sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du site. Le responsable du traitement est Madame Wagner, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

ARTICLE 14 \u2013 MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE \u00ab COOKIES \u00bb<\/span><\/h3>\n

Afin de permettre \u00e0 tous les internautes une navigation optimale sur le pr\u00e9sent site ainsi qu\u2019un meilleur fonctionnement des diff\u00e9rentes interfaces et applications, l\u2019\u00e9diteur pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019implantation d\u2019un cookie sur le poste informatique de l\u2019utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives \u00e0 la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).<\/p>\n

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Le site chardonslorrains.com est un service de Gourmandises SARL, 55 rue de la R\u00e9publique 57320 Bouzonville \u2013 France.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent uniquement les ventes des produits sur la boutique en ligne www.chardonslorrains.com et chardonslorrains.fr. Ces conditions sont fond\u00e9es sur le droit fran\u00e7ais et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de chardonslorrains.com. 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